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France

FUJIFILM SPECIALITY INK SYSTEMS REMPORTE UNE BATAILLE JURIDIQUE MENÉE POUR VIOLATIONS DE BREVET

Des poursuites juridiques intentées avec succès à l’encontre de Nazdar et de son distributeur allemand Zaro démontrent le sérieux avec lequel FUJIFILM Speciality Ink Systems Ltd. (FSIS) défend sa propriété intellectuelle

16.04.2019

 

Rob Fassam, directeur de la R&D chez FSIS, a commenté en ces termes le jugement du Tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne :

Cette procédure et son dénouement envoient un message clair à toute personne envisageant de violer nos droits de propriété intellectuelle. Nous continuerons à défendre nos investissements en déposant des brevets pour protéger notre technologie et en adoptant les mesures appropriées à l’encontre de ceux qui les enfreindront.

Je suis ravi que le Tribunal régional de Düsseldorf ait tranché en notre faveur. Nous avons investi énormément de temps et de ressources dans l’élaboration d’une technologie inédite et prometteuse qui profite à l’industrie du jet d’encre.

En 2017, FUJIFILM Speciality Ink Systems Ltd (FSIS) a porté plainte auprès du Tribunal régional compétent de Düsseldorf contre Nazdar Co. US et Nazdar Limited UK, ainsi que contre leur distributeur allemand Zaro GmbH (numéros de rôle 4b O 22/17 et 107/17). FSIS a allégué une violation par Nazdar de ses brevets EP 1 803 784 B3 et EP 2 383 314 B3 sur l’encre UV en Allemagne, celui-ci ayant proposé ses encres UV pour jet d’encre des séries 702 et 703 en les déclarant chimiquement compatibles avec les encres originales conçues pour la gamme de tables UV Acuity de Fujifilm.

Les brevets déposés protègent la composition de ces encres spécialement adaptées à l’impression jet d’encre et qui offrent une meilleure flexibilité, une projection améliorée et une adhérence accrue.

En réponse aux poursuites, Nazdar a intenté une action en nullité visant les brevets en Allemagne auprès du Tribunal fédéral des brevets d’Allemagne et a demandé au Tribunal régional de Düsseldorf de suspendre la procédure en cours. Qui plus est, Nazdar a contesté la violation du brevet, mais a également, en réaction aux droits de propriété revendiqués par FSIS, modifié la composition chimique de ses encres jet d’encre UV. Malgré cette modification de composition, Nazdar a cependant continué à commercialiser ses encres jet d’encre UV sous le nom de séries 702 et 703, sans informer les clients qu’il s’agissait d’une nouvelle composition chimique comme estimé nécessaire par FSIS afin d’éviter toute violation de brevet.

Dans son jugement, le Tribunal régional de Düsseldorf a confirmé la violation de la propriété intellectuelle, a ordonné à Nazdar et Zaro ne pas proposer, commercialiser ou utiliser de toute autre manière les encres jet d’encre UV enfreignant les brevets. Le Tribunal les a également condamnés à verser des dommages et intérêts et à rendre des comptes. Le Tribunal a aussi approuvé la position de FSIS selon laquelle le changement de la composition chimique des séries 702 et 703 n’était pas suffisant pour éviter une violation, car Nazdar continue à commercialiser ses encres jet d’encre UV en tant que séries 702 et 703 sans indiquer de manière satisfaisante la modification du produit.

Enfin, le Tribunal régional de Düsseldorf n’a pas donné suite à la demande de nullité de Nazdar et a dès lors également rejeté la requête de suspension, sans préjudice toutefois de la demande en nullité déposée auprès du Tribunal fédéral des brevets à Munich.

Nazdar et Zaro ont fait appel de ces jugements. Indépendamment de cette action, les jugements demeurent provisoirement exécutoires sous réserve que FSIS mette en place des mesures suffisantes pour en assurer l’exécution. L’audience en appel est prévue le 7 novembre 2019. Aucune date n’a encore été fixée pour une audience dans le cadre de la requête en nullité.

FUJIFILM Speciality Ink Systems Limited constitue le centre d’excellence technologique pour les encres UV au sein de la division commerciale jet d’encre de FUJIFILM. Ses compétences phares sont le développement et la production d’encres UV hautes performances utilisées dans de nombreuses imprimantes qui dominent le marché mondial.

 

Pour tout contact communication:

Daniel Porter
AD Communications
E: dporter(at)adcomms.co(dot)uk
Tel: +44 (0)1372 464470

Philippe Legranvallet
Fujifilm Graphic Systems
E-Mail : philippe.legranvallet(at)fujifilm(dot)com

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